Conditions Générales d'Utilisation

1Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VOTICI.

VOTICI est une plateforme digitale spécialisée dans la gestion d'événements, la billetterie électronique, le vote électronique, les inscriptions en ligne, la gestion des badges, le contrôle d'accès et les solutions de sécurisation des événements.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants désignent :

• Plateforme : le site internet et les applications exploités par VOTICI.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par VOTICI.
• Organisateur : toute personne physique ou morale créant, administrant ou promouvant un événement via la plateforme.
• Participant : toute personne s'inscrivant, achetant un billet ou prenant part à un événement géré via VOTICI.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par VOTICI.

3Objet des services

La plateforme VOTICI permet notamment :

• La création et la gestion d'événements ;
• La vente et la gestion de billets électroniques ;
• L'inscription des participants ;
• La génération et la gestion de badges ;
• Le contrôle d'accès par QR Code ou autres technologies ;
• Le vote électronique ;
• Les sondages et enquêtes ;
• La gestion des accréditations ;
• La production de statistiques et de rapports événementiels.

VOTICI se réserve le droit de modifier ou compléter ses services à tout moment.

4Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• Informer immédiatement VOTICI en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.

L'utilisateur demeure responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

5Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
• Ne pas perturber le fonctionnement des services ;
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

6Billetterie et inscriptions

Les billets délivrés par VOTICI sont émis au nom de l'organisateur de l'événement. L'utilisateur reconnaît que :

• L'organisation de l'événement relève de la seule responsabilité de l'organisateur ;
• Les conditions d'accès à l'événement sont définies par l'organisateur ;
• Les éventuels remboursements sont soumis à la politique de l'organisateur.

VOTICI agit en qualité de prestataire technique.

7Vote électronique

Les solutions de vote électronique mises à disposition par VOTICI visent à garantir la transparence et la sécurité des opérations. Les organisateurs demeurent responsables :

• Des règles du scrutin ;
• Des critères d'éligibilité des votants ;
• De la validation finale des résultats.

VOTICI met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer l'intégrité des opérations de vote.

8Contrôle d'accès et badges

Les badges, QR Codes et identifiants numériques générés via la plateforme sont strictement personnels. Toute tentative de reproduction, de falsification ou d'utilisation frauduleuse pourra entraîner :

• Le refus d'accès à l'événement ;
• La suspension du compte utilisateur ;
• D'éventuelles poursuites conformément à la réglementation applicable.

9Paiements

Les paiements effectués sur la plateforme sont traités via des partenaires de paiement sécurisés.

VOTICI ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable. Les frais liés aux transactions peuvent être précisés lors de la validation de la commande.

10Protection des données personnelles

VOTICI collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de ses activités. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit de suppression ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la limitation du traitement.

11Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme, notamment les logos, marques, textes, graphismes, interfaces, logiciels et bases de données, demeurent la propriété exclusive de VOTICI ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

12Disponibilité des services

VOTICI s'efforce d'assurer un accès continu à ses services. Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible en raison :

• D'opérations de maintenance ;
• D'améliorations techniques ;
• D'incidents indépendants de sa volonté ;
• De cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.

13Limitation de responsabilité

VOTICI intervient en qualité de fournisseur de solutions technologiques. La responsabilité de VOTICI ne saurait être engagée en cas :

• D'annulation ou de report d'un événement ;
• D'informations erronées fournies par un organisateur ;
• D'utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs ;
• De défaillance des réseaux internet ou télécoms ;
• De force majeure.

14Suspension ou résiliation

VOTICI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

• De non-respect des présentes CGU ;
• D'activité frauduleuse ;
• D'atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• De comportement préjudiciable aux autres utilisateurs.

15Modification des Conditions d'Utilisation

VOTICI peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

16Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur en République de Côte d'Ivoire.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera, dans un premier temps, soumis à une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes de Côte d'Ivoire seront seules compétentes.

17Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter VOTICI.